Comment fonctionne le compte joint ?

Un compte joint est un compte, notamment compte courant, ouvert au nom de deux personnes titulaires, que ces personnes soient mariées ou non, souhaitant avoir un compte commun. Des personnes mariées peuvent ouvrir un compte joint, des pacsés peuvent ouvrir un compte joint, toutes autres personnes peuvent ouvrir un compte joint. 

Les comptes à vue (compte courant), comptes d’épargne, comptes-titre, dépôts à terme peuvent être ouverts comme compte joint. Les livrets d’épargne tels que le PEL, le LEP, le livret jeune, le LDD, le PEP, le PEA sont souscrits obligatoirement de façon individuelle.

Comment fonctionne le compte joint ?

Lorsque vous ouvrez un compte joint, vous vous engagez pour toute opération sur le compte joint effectuée par l’autre titulaire. En souscrivant un compte joint vous êtes donc responsable des éventuels découverts dus à des opérations effectuées par l’autre titulaire du compte joint (solde débiteur, chèque sans provision).
A noter :

  • si vous ouvrez un compte joint avec la mention : « X OU Y » (par exemple Monsieur ou Madame), chacun des co-titulaires pourra de manière individuelle réaliser des opérations bancaires sans l’accord de l’autre, en apposant sa seule signature, même en cas de décès de l’un des titulaires du compte joint.
  • le compte joint peut également fonctionner avec la mention « X ET Y». Dans ce cas, les deux co-titulaires du compte joint devront apposer leur signature.
  • lorsque vous ouvrez un compte joint (ou en cours de vie) vous pouvez déterminer pour le compte joint (i) le responsable du compte joint en cas de problème sur le compte (responsabilité de l’un des co-titulaires uniquement), la nécessité de la signature des DEUX co-titulaires pour certaines opérations (découvert, procuration..)

Comment désolidariser un compte joint ?

Un compte joint est un compte qui, souscrit au nom de deux personnes, fonctionne comme un compte commun. Le compte joint emporte un certain nombre de conséquences au niveau « responsabilité ». Comment désolidariser un compte joint ?

Désolidariser un compte joint vise à éviter pour le futur sa responsabilité au titre des opérations sur ce compte joint. Désolidariser un compte joint veut donc dire mettre fin a la solidarité sur ledit compte pour les opérations futures.   
Comment désolidariser un compte joint ?

Les titulaires peuvent à tout moment demander la désolidarisation d’un compte joint. Cela nécessite toutefois un accord des deux co-titulaires et entraine généralement la fermeture du compte joint avec répartition du solde (ou prise en charge du découvert) selon l’accord des titulaires du compte joint.

Désolidariser un compte joint peut également, en cas de désaccord ou sans l’intervention de l’autre titulaire, intervenir via une dénonciation du compte joint auprès de la banque par l’un des titulaires. Dans une telle hypothèse désolidariser un compte joint revient à s’exonérer des dettes futures sur le compte (mais les dettes passées resteront à la charge du titulaire à l’origine de la désolidarisation du compte joint).  

La clôture du compte joint, ne pourra quant a elle intervenir que sur accord des Co-titulaires, mais désolidariser un compte joint vous permettra d’éviter votre responsabilité pour  le futur et vous ne pourrez dès lors être recherché que pour les opérations pré désolidarisation quelque soit la date de clôture du compte.

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